L. 641-9 du code de commerce et 369 du code de procédure civile.

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

commercial sur les lots n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village.

Par conclusions déposées le 26 octobre 2018 fondées sur les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile,1907 ancien du code civil, L.313-4 et R.313-1 du code monétaire et financier, L. 313-1,

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITRA aux dépens avec distraction.

de l'équite, . débouté Mme [K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . ordonné l'exécution provisoire.

L 313-2 et l'annexe d de l'article R 313-1 du code de la consommation, l'article L 312-10 alinéa 2 du code de la consommation, l'article 1907 du code civil, les dispositions des articles 515, 699 et 700

450 du code de procédure civile.

cadastrés même lieu-dit, section D n 362, 363, 366, 555, 557 et 559,.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[V] de sa demande de paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes en nullité ou en déchéance du droit aux intérêts Il résulte tant de l'article 1304 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, que de l'article