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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX
Chambre 1-8
66fe354491b69e88a370fb7b
2 octobre 2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS
Chambre 1-9
65b359d71d7564000872db1f
25 janvier 2024
[Adresse 7] C/ [B] [H] épouse [V] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me François BURLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Transports, la société à responsabilité limitée Hop Architectes, la société par actions simplifiée Société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société à responsabilité limitée Zekton
Chambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
ATHA BATIMENT C/ SCCV LOFOTEN S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edee
17 octobre 2011
né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de
67f8a23240b8f5486fedd927
10 avril 2025
hypothèse, confirmer le jugement du 27 juin 2024 en ce qu'il a débouté la société Atie de sa demande de dommages et intérêts ; Par conséquent, débouter la société Atie de sa demande de dommages
Chambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &
6a1a7936cdc6046d4775376a
29 mai 2026
DOMOFINANCE Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Caroline FEL [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE
Pôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
La société [N] Athar établit que les échanges concernant des produits de la marque Mancera ont été adressés par Mme [R] responsable juridique, [Adresse 4] (pièce n°60 de la société [N] Athar).
Chambre 4 SB
69ddd052cdc6046d472aa8ee
9 avril 2026
Se prévalant du fait que la [1] aurait manqué à son obligation d'information en ne lui indiquant pas que s'il choisissait de conserver sa pension d'invalidité, et donc de bénéficier de l'ATA différentielle
661a202c4cfa010008a2d6dd
12 avril 2024
[I] [N], représenté par son tuteur en exercice l'ATIAM (aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004820 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me
Pôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
[Adresse 1], représentée par Me Sabrina ATTIA, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.U.
12e chambre
651fa5c9c601f08318991a00
5 octobre 2023
8] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me MALBEZIN substituant à l'audience Me Franck ZEITOUN
Chambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e588
3 avril 2025
ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégoire ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2024.
Pôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d0
12 janvier 2018
Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Antoine ATTIAS
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
ET UNE FEUILLES RCS Pontoise n° 430 439 398 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Hugo GATTERRE et Me Paul ZEITOUN
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
SPORTS ETUDES DE PARIS - SEDP RCS 530 055 953 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Assistée par Me Paul ZEITOUN de la SELARL PZA
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