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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION
ETRANGERS
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11 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [I] né le 13 Mai 1993 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 18 h 14 par courriel, par Me Celya BELAID
19e chambre
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12 octobre 2016
la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid
TROISIEME CHAMBRE
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3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid
65321aa09e4ea48318f5ab77
19 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
644a1215656d26d0f8b57d08
26 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
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67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
M. le procureur général : dûment avisé, non comparante, qui a envoyé un avis par mail du 11 avril 2025 à 13H53 sollicitant la confirmation de l'ordonnance MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Rétention_recoursJLD
65965917fa0e60000859aa3e
2 janvier 2024
S] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Cour d'Appel
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18 juin 2002
avocat la SCP COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD
686f49ff1cd28a275e6bd851
8 juillet 2025
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier avons entendu : [O] [G] assisté de Me Celya BELAID, subsituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du
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15 juillet 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU VAR non représentée Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [B] [T],
Chambre commerciale
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6 septembre 2023
RAVATE PROFESSIONNEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/01
6253ca73bd3db21cbdd8b10f
11 mars 2008
produits GOVESAN, qu' elle a dû les proposer aux clients afin d' éviter que, même pour les produits GOVESAN, ils ne passent à la concurrence, et qu' elle n' a fourni qu' une seule fois un produit BELLARIA
Chambre Commerciale
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3 novembre 2022
[J] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à ORAN (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
Chambre des étrangers
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2 avril 2026
barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat l'AARPI BELLIARD
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX01402_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 29 mars
ORCA_23BX01403_20240111
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
3] [Localité 4] SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE
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