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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62848f86498a54057d102d53
17 mai 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWV Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE
1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa8
25 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 21/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE
6348ff6563d497adffda3f6f
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 21/00157 Appelants Mme [G] [X] [I] née le 24 Octobre 1955 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 10] M.
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
A (avocat au barreau de BONNEVILLE) INTIMEE : PEPINIERE Z...
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 19 Mars 2004 sur un arrêt de cassation du 13 novembre 2003 Recours contre un Jugement (N° RG 9401270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
64364c9a29c3df04f589a449
11 avril 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBL4 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
Par jugement du 7 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a : Sur la forme, notamment, - déclaré recevable l'action du syndicat de copropriété à l'encontre de la société Bureau Alpes Contrôles
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6824
25 avril 2023
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Avril 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOL Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
642fb60bcece1704f574752f
6 avril 2023
anonyme coopérative de Banque Populaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau de BONNEVILLE
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
[L] [A] né le 16 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimés M.
6789f8a9482fcecad732ff41
16 janvier 2025
le 16 Janvier 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 12 décembre 2024 et mise en délibéré : Vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
née le [...] à Bonneville (74130) de nationalité Française [...] [...]
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée
69679047cdc6046d4743aac7
13 janvier 2026
LE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est
63c79b19da31367c908eb5a9
17 janvier 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
66a33c2502a12a235bae6d22
25 juillet 2024
Par jugement rendu le 5 octobre 2021, le Conseil de prud'hommes de Bonneville a : - Dit et jugé que le licenciement de M.
6253cbefbd3db21cbdd8eac8
3 janvier 2012
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/01733 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
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