CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
680b1a5c2364a383b774751a
24 avril 2025
Localité 10] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Me BONAFOS
Chambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
69cf6a78cdc6046d47f4a9e1
2 avril 2026
WREN RENOVATION représentée par Me Thomas RAMON de la SARL SUDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e76519
19 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI,
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
Du reste, elles font valoir qu'il existe une contestation sérieuse sur le principe et le quantum de la créance alléguée.
6780c0161c81fecf5743d929
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Audrey CARPENTIER, Conseillère M.
Chambre 3-2
653b553a08c361831812f52b
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 19/13477 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEZAY SA LCL C/ [Z] [R] SCP DOUHAIRE - [O] - BONETTO
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
65b35b411d7564000872dbcc
Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
68fb978611af6ba0065f441e
23 octobre 2025
La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.
REFERES 1ER PP
69739d3ecdc6046d47701a54
22 janvier 2026
ET : Monsieur [W] [O] Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Lauralane BAO de la SELARL BONINO BAO, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEURS au référé.
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence
6973a8e6cdc6046d47718155
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Chambre de la Proximité
6711fafe7603bf88a1884bed
17 octobre 2024
SELARL SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [D] épouse [V] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN
68f1d9119abd0e067a21942b
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
Page 8 sur 23