Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [Y] épouse [KV] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Elodie LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C261 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 751 695 040 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOUAZIZ

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [X] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE

Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIMÉE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BOUAZIZ

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience

Représentés par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur J... C... (ordonnance de caducité partielle du 06- 06- 19) [...] [...]

A, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Indre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS BATIPROPRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE

d'Activités Jean Monnet 77240 VERT SAINT DENIS représentée par Me Flora GALLY de la SELARL KROVNIKOFF GALLY, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 410 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [T] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid