Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc par requête en date du 6 octobre 2022 afin de voir : - Juger que le salaire de référence de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EXPANSION 5 au capital de 37000 € RCS de SAINT BRIEUC

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie

GREFFIER :en présence de Madame B... lors des débats et de Madame C... lors du prononcé de l'arrêt NATURE DE L'AFFAIRE : APPEL D'UN JUGEMENT DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES DE SAINT-BRIEUC

: 11/ 13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

né le 29 Janvier 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Laëtitia SIBILLOTTE, Plaidant

Appelant, comparant en personne Mademoiselle Aurélie Z... ... 22000 SAINT-BRIEUC appelante, comparante en personne ET LA DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMIILLE DES COTES D'ARMOR (A.

vue, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour l'existence de places de stationnement sous les fenêtres de l'habitation, * 76.000 € correspondant au coût de mise en conformité du coloris de briques

d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 17 juillet 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur l'allotissement de Saint-Brieuc

D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMES [O] [Y] Représenté par Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société BREIZH PR a son siège social à [Localité 5], dans le ressort du tribunal de commerce de Saint-Brieuc.

par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

SUR CE : La demande tendant à la communication par le juge des enfants de Saint-Brieuc du dossier ouvert au nom de la mineure Yasmine Y...est devenue sans objet.

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXY Pole social du TJ de BRIEY 22/10 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

C/ Brieg Z..., Martine Z... épouse NEE A..., Julien B... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER