des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats

Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Il sera relevé d'une part que la société Entoria n'a pas relevé d'appel incident sur le principe du cantonnement.

Le copieur CANON a été livré le 10 février 2014 et la société BUREAUTIQUE a adressé à la société SDR PNEUS le contrat de maintenance le 5 mars suivant.

Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY - CCM ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

de la SCP MAGNA-BORIES-CAUSSE-CHABBERT-CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2022 en audience

par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2597 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Elle sollicite, à titre subsidiaire, que chaque saisie soit cantonnée à 463,94 euros.

[Y] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, - cantonné les effets de la saisie-attribution à la somme de 5 500,42 €, - débouté M.

légal [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DUCROT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

, le compte se trouvant débiteur, du 15 mars 2013, - une saisie attribution, infructueuse, le compte se trouvant débiteur, du 18 juillet 2013, - un procès-verbal de saisie vente, transformé en procès-verbal

et de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Octobre 2022 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement

[S] et la demande de cantonnement : En définitive, la dette de M.

En revanche, il a cantonné la mesure en prenant en compte la restitution et la vente du véhicule pour 26.050 euros devant s'imputer sur le principal.