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3 493 résultats pour « Carail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[L], [G], [F] [T], représenté par Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [J] [V], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES Nous

Source officielle

Page 8 sur 175

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8811d5d1d87950936d43

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

professionnel de la' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit'et du 'syndrome du canal carpien droit'déclarés par M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9087f067800a0d1e03b40

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le texte de la décision est tronqué et ne permet pas de connaître la solution exacte rendue par la cour d'appel sur la recevabilité de la créance déclarée tardivement.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

L'article 37 de la Constitution prévoit que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

La relation de travail s'est poursuivie avec la société CARAIBES EXPERTISE, selon avenant du 1er juillet 2007, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3295e2fbe7c90043824

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTS : Madame [G] [K] épouse [O] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 5] (MARTINIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155519

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484e

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

La compagnie d'assurance GFA Caraïbes est intervenue volontairement en qualité d'assureur, la société Direct auto assurances étant son courtier.

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

CARAIBES, la compagnie A.X.A. CARAIBES, la S.A.S. C.E.B.T.P.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa2921a34ad10008581b72

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 28 Mars 1952 à TOURLAVILLE ... 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET Représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère

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CA

Chambre civile

68d4cc86327c828791408fc3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

a : ' Renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond, ' Dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes, ' Débouté la SAS SODIM CARAIBES de ses demandes ' Condamné la SAS SODIM CARAIBES aux dépens

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CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

2018 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société Accessim prie la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la rupture du contrat de travail revêt un caractère

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CA

Chambre Sociale

6549e2dfbc1a528318e0965c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE REGIE CARAÎBES N° 1, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le n°B320974447 sise [Adresse 4] [Localité

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CA

5e chambre Pole social

643f88cbad85da04f53a3b93

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Roch-vincent CARAIL

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a reproché à la société demanderesse de ne pas avoir justifié du caractère

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CA

Conseil

CADA:20163044

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau

Source officielle