(MINEURE) Carla X...

CARLOS LOPES & FILS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience

RG N : 15/ 00638 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Carlos X... P-L. P/ E.

L'acte mentionnait qu'en vue de la réalisation du projet trois sociétés avaient été constituées, dénommées MONTE CARLO VIEW 1, MONTE CARLO VIEW 2 et MONTE CARLO VIEW 3.

Carlos X...

INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

Carlos coupable des faits qui lui sont reprochés, - Condamné X...

A partir du 05 juin 1984, la SA MICRO MECANIQUE a pu bénéficier du label " réparateur agréé CARL ZEISS RFA " puis est devenue le 19 février 1985 revendeur de la société CARL ZEISS pour son matériel microscopique

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Nelly CARLIER

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.

05 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER

Madame Edwige Z... ... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Arnaud A...