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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
d'un contrat d'entreprise que cette dernière aurait conclu avec elle pour la mise en oeuvre d'un projet de fermeture de son magasin d'Avesnes-les-Aubert et d'implantation d'un magasin à Villers-en-Cauchies
Source officielleChambre 3-4
69f1a3edcdc6046d47eea83e
28 avril 2026
28 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [P] [I] épouse [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN TRAVAUX PUBLICS Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04c9
19 août 2024
19 août 2024
Localité 6] sous le numéro 814 732 798, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 3-1
68df5f1638ac3a658931de01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KC [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 3-4
6966070bcdc6046d471df050
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO7OU Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M16 SAS SODIVAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 3-1
6967ab82cdc6046d4747243d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWP Ordonnance n° 2024/ Mme [V] [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 2-4
661f65fb2313f20008a52523
16 avril 2024
16 avril 2024
4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [U] [C] [D] divorcée [N] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleChambre 3-1
6879d9f515cca238af935c5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e65a
10 avril 2024
10 avril 2024
[X] [F] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M.
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaccdc6046d4709afe1
3 juin 2026
3 juin 2026
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Messieurs [P] [E] et [C] [E], appelants, représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Le 16 octobre 2000, vous avez refusé de vous présenter à votre nouveau poste de travail situé à l'agence de Caudry.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
DOMINICAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 17 août 2021, le maire de Caudry a refusé d’accorder le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc36
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [X], [S], [G] [H] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (22), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
5fd9b723f809b0aceb200c85
5 décembre 2019
5 décembre 2019
& ASSOCIES Société V2W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI de la SELAS LLC & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03653_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03653 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 30 Août 1944 à CACHY ... 80800 CACHY Présente Monsieur André Y...
Source officielleOrdonnance sur requête
69df2706cdc6046d474867b8
14 avril 2026
14 avril 2026
du premier président ; Vu la requête présentée le 13 avril 2026 par la SA BDS INVESTMENT, société de droit luxembourgeois, appelante ; représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Source officiellePage 8 sur 67