née le 20 Mars 1984 à MAHDIA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Concernant le mauvais état des véhicules mis à disposition des salariés, la check list produite aux débats concernant la période d'avril à juillet 2018 laisse apparaître que le véhicule utilisé par M.

[X] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [4] non comparant en personne, représenté par Me Missiva CHERMAK-FELONNEAU

Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize CHEMMAM

née le 26 Juillet 1980 à VENISSIEUX (69200) ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize CHEMMAM

née le 30 Octobre 1966 à Vaulx en Velin (Rhône) ... ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

A représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

D B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'enregistrement