souvent des auxiliaires de justice ou le tribunal d'instance lui-même, et que toutes les argumentations sont présentées sans mesure et sans sérénité, et qu'il est patent que la passion et l'esprit chicanier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE Représentant : la SCP CHEBBANI

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

[P] [W], ayant fait appel pour le compte de Mme [B] [W], comparante en personne assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat choisi au barreau Versailles, INTIMÉ M.

Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/2004 se disant né à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [6] comparant en personne, assisté de Me Pauline PIÉTROIS CHABASSIER

. [**][**] APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1953 à DINAN (22100) La Chiennais 22100 BOBITAL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Amaury GAULTIER

Abdelhak né le ...à VEBBI CHEBANA (ALGERIE) de nationalité FRANCAISE de X... Abdeslem et de X...

Section Activités Diverses E.P.I.C. [5] C/ [J] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/7/23 à Me CHEBBANI

LE CHATAIGNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Sylvie FONTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Monsieur [U] [J] né le 15 février 1975 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [X] [W] née le 1er janvier 1977 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Rana CHAABAN

Tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Lilia CHIBANE

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

Paul Guiraud non comparant / représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocatchoisi au barreau de Versailles, Madame [E] [S] (CURATRICE ) demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Pauline

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

BANLIEUE AMENDES dont le siège social est 31 avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX 01 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué TRESORERIE PIERRE BUFFIERE dont le siège social est Chabanas

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme Grau et de Me Chibani, représentant le centre

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par