Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00112 AFFAIRE : SARL FONTENOY GROUPE IMMOBILIER C/ SCI SCI LE COURDEIN représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courseulles-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
[W] [Q] et la SNC Les Courtilles sont débitants de tabac, le premier à [Adresse 1] ( Le Corona- la Maison du Fumeur) et la seconde à [Adresse 5]).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2023, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379edd1bc2605de4b48ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad2cdc6046d47a0ef8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MAAF Représentant : Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille Nous, Catherine Courteille, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les conclusions notifiées le 23 octobre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5adccdc6046d47a0f04c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille assignées en appel provoqué Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff45dcdc6046d47899ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIMES Monsieur [A] [H] Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Madame [Z] [Y] épouse [H] Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff456cdc6046d47899e13
21 mai 2026
21 mai 2026
LA FONCIERE DU HAUT DE FRANCE Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Madame [Q] [R] Monsieur [M] [G] Monsieur [K] [Y] Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
HOTEL DE PARIS COURSEULLES Place du 6 juin 14470 COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son représentant légal LA S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b7
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc5cdc6046d47042d1c
7 mai 2026
7 mai 2026
1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Claire Zafra Lara, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 décembre 2025 tenue par Catherine Courteille
Source officielleAvis
CADA:20161688
26 mai 2016
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, complété le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, de préférence par courriel
Source officielleAvis
CADA:20191746
31 décembre 2019
31 décembre 2019
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courriel
Source officielleAvis
CADA:20172298
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Mairie de Corneilla-la-Rivière — Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 157