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CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43T -DA- Arrêt n° [V] [S] / [H] [X] veuve [S] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

1ère Chambre

64f8167d0a9accd9695a4369

Appel

5 septembre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [H] [Adresse 3] [Localité

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89943

Appel

5 juillet 2007

X..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple SIVOM de la région d'Issoire et des communes de la banlieue Sud clermontoise Mairie de

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1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II / [B] [D] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

1ère Chambre

6979b7c8cdc6046d47f2d13f

Appel

27 janvier 2026

PACIFICA Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00849 Arrêt rendu le MARDI

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1ère Chambre

64a50d10b8594705dbfccd1a

Appel

4 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Source officielle

1ère Chambre

6318352a0876004f131a61c4

Appel

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00337 Arrêt rendu le MARDI SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors

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1ère Chambre

652f7996b053208318995c4f

Appel

17 octobre 2023

Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FZ -DA- Arrêt n° 444 [N] [R], [L] [R] / [E] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND

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1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da400

Appel

4 avril 2023

DBVU-V-B7G-F3VI -PV- Arrêt n° 179 [J] [G], [D] [G], [F] [G], [E] [P] / Commune de [Localité 8], Communauté de commune [Localité 6] COMMUNAUTE Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND

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1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fda

Appel

1 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle

1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf5

Appel

4 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Source officielle

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3f8

Appel

4 avril 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

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Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

Société CAFETEC SL, société de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (GERONE) ESPAGNE Représentée par Me Célia MARTINEZ substituant Me Fernand

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1ère Chambre

633d202162f5393e2eb44b15

Appel

4 octobre 2022

Procédure Par ordonnance en date du 9 octobre 2019, le président tribunal d'instance de Clermont-Ferrand a enjoint à M.

Source officielle

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

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1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en

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1ère Chambre

68f864f45d3e42c22e13b973

Appel

21 octobre 2025

par Maître Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : S.A.R.L.

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1ère Chambre

6538b4377ffc2c8318ee020c

Appel

24 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00198 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659e

Appel

12 novembre 2002

ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01175 ----------------------- X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y...

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1ère Chambre

69707496cdc6046d47125de5

Appel

20 janvier 2026

Localité 13] NORD EST, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 15] NORD, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 15] Jugement, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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