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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision de transfert : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans la langue qu'il comprend, à savoir le dari
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
3 août 2021
[T] [Q] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
2007 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention de [3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et de [K] [O] (interprète en Dari
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et Madame [K] [H], interprète en langue dari
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
28 avril 2025
[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : Madame [D] [G] épouse [M] née le 16 Juillet 1931 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 27 décembre 2021, sous le n° 20MA00458, la Sarl Le Lumière, représentée par Me Darbier, demande à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Didier THEOPHILE de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669224
24 avril 2025
24 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU Me Catherine marie DARBIER-VOISIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b491
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le Procureur Général ; VU la convocation délivré le 02 janvier 2025 à [Z] [E] [H], interprète en langue dari assermenté ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02364_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, lire et parler, et comportent l'ensemble des informations auxquelles il avait droit en sa qualité de demandeur d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03117_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01584_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
santé des résidents et des salariés ; - rédiger un protocole de gestion du chariot de soins d'urgence ; - mettre en place un protocole définissant le circuit d'élimination des déchets septiques (DASRI
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 9] à [Localité 6] domiciliée [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jordan DARTIER
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0ee91c8e9fcf0712db
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[T] [N] [G], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [J], interprète assermenté en langue dari, présente lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[M] [P], appelante, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [W] [E], interprète assermenté en langue dari par téléphone conformément
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792af
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[M] [K] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db17311a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[V] [C] [J] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1b
24 juillet 2022
24 juillet 2022
[C] [J], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision, et de Monsieur MOHAMADI, interprète assermenté en langue Dari, présent(e)
Source officiellePage 8 sur 25