ARRÊT DU 06 Juillet 2022 -------------------- N° RG 21/00343 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AB -------------------- LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE «FERMES

ARRÊT DU 20 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00109 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3J2 -------------------- [A] [I], [G] [P] épouse [I] C/ [X] [R], [E] [M]

FCD [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Gérard BAUDOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de NICE INTIMEES D'autre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au

ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVV --------------------- [P] [N] C/ Caisse GROUPAMA D'OC , Société P.T.B.

Mme [P] a été placée en arrêt maladie à compter du 21 juillet 2020. Son arrêt maladie a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 05 janvier 2021.

protection de [Localité 11] au fond du 27 janvier 2023 RG : 22/03998 [B] [H] C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 (n° 089/2018, 15 pages) Numéro

ARRÊT DU 20 MAI 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00869 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC -------------------- Jonction avec le RG 24 883 [X] [H] EI [H] SCEA BIO D'ALBRET

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL SELARL DAVID-COLLET

La machine a démarré, la lame étant dans la terre, des projectiles ont été projeté sur son visage. Le jeudi soir avant de partir du travail, M.

de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Camille CECE substituant à l'audience

4ème Chambre ARRÊT N°146 N° RG 25/02783 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TS M. [S] [K] Entreprise [K] [S] C/ Mme [O] [V] Me [P] [J] S.A. SMA SA SA S.A.R.L. LE CLEUYOU S.A.

DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAD6 ----------------------- [E] [A] C/ S.A.S.

45 centiares et n°[Cadastre 6] pour 2 ares 16 centiares

AFFAIRE : N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMT   ARRÊT N° JB.

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benoît ALENGRIN, avocat plaidant inscrit au

ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01061 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NI --------------------- AXA FRANCE IARD C/ SASU SOLEV [X] [Z] SARL ECCI