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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
26 février 2016
n'a subi aucun préjudice du fait de la non-réalisation de la convention du 11 avril 2003, ' constater que Monsieur [U] [W] a réalisé un gain de 58 425,43 € TTC en concluant avec la société Rueil Danton
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda7
2 mars 2011
2 mars 2011
composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb9
26 avril 2023
26 avril 2023
, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d35252
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d374
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3a8
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
5fe207357182470e6b58640d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
27 juin 2007
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Référé du 19 mai 2010 RG : 2010r404 ch no SARL UTS-CLIMATISATION C/ SARL UTS APPELANTE : SARL UTS CLIMATISATION représentée par son gérant Monsieur Edouard X... 18 bis rue Danton
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd7acdc6046d47bec988
5 mai 2026
5 mai 2026
[M] d'avoir libéré les lieux au plus tard deux mois après la notification au préfet du commandement davoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef,
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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