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1 501 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c03

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, et Monsieur Martin DELAGE

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01316_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, - et les observations de Me Masilu, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d8862dcdc6046d47b9edbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006222 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Anna MANES, présidente, Assistée d'Isabelle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6708c060445a086e2bcee16b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFZ Affaire : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [L] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d' Isabelle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66ff85eca4ff9ec259c09a80

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN du rôle général ; Assistée d'Isabelle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d314b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671740826a24f8a713323cff

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

vestiaire : 699 - N° du dossier 2474726 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Anna MANES, magistrate de la mise en état Assistée d'Isabelle DELAGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04380_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170754

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

délibérations du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 : 1) la convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Austry, représentant la société Aubépar Industries. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EDC, condamné les sociétés Qualiconsult Sécurité et AUDE, celle-ci solidairement avec la compagnie la MAF, à relever et garantir la société [Localité 14] de l'ensemble des condamnations payées au-delàde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f1cd772f77035fb0bf7e2c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anna MANES, magistrate de la mise en état Assistée d'Isabelle DELAGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69731878cdc6046d47638e5a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

670a114cf178dc2492b0f96e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GAN ASSURANCES Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Firas RABHI de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc558f7cbd382f4d3143

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

tant que de besoin son mandataire liquidateur Maître [E] [W] [Adresse 7] [Localité 4] Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05080_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03263_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseur, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03690_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, M.

Source officielle