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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY
65ab72da36bfc00008d68ca6
19 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573c
20 septembre 2001
Maître DELABY - Mandataire liquidateur- 16 rue Molière 02204 SOISSONS " pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA EUREMALCO FRANCE".
6253c882bd3db21cbdd85749
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
DELLAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de
1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
appel lequel a mis hors de cause Generali, - vu les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil, - juger en effet qu'il n'est pas établi que Generali ait été l=assureur du cabinet DELBOY
2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7F-MEC3 Société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
62590be42d8c815f84f1b50f
14 avril 2022
le numéro B 310 505 748, dont le siège social se situe [Adresse 1], agissant pousuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f9929f6bffa995b37d
6 février 2014
EUROPEENNE GIRONDINE DE NETTOYAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 12] N° SIRET : 402 074 066 00059 représenté par Me Fabrice DELAVOYE
635236d08c924eadffcc4809
16 octobre 2022
DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE [Localité 5] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY
650d30f071dfcd8318201165
22 août 2023
PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY
6618cf0f7935f50008be4331
11 avril 2024
6618cf0f7935f50008be433b
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière lors des débats et de Gwendoline DELAFOY
6630897403169600084134d1
29 avril 2024
660cf25d7c1ccb0008628cdd
2 avril 2024
660e430d0740db0008fa9373
6597aaeeade3490008c31254
3 janvier 2024
6597aafeade3490008c3125c
6597ab02ade3490008c3125e
6597ab0aade3490008c31262
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