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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014403
2 décembre 2025
. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Responsabilité. - Responsabilité extra-contractuelle. - Compétence administrative
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
Il n'est démontré par aucun élément que le prêt de main d'oeuvre entre les deux sociétés poursuivait un but lucratif.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
Si la transaction elle même n'a pas été communiquée, les pièces produites ont cependant permis de connaître les concessions consenties par les deux parties.
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af256
29 septembre 2020
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon a statué sur les droits et obligations des parties au contrat de réservation et au dispositif de défiscalisation. La cour a rendu une décision contradictoire le 29 s
Chambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
Selon offres du 3 septembre 2007 acceptées le 17 septembre 2007, la SA Crédit Immobilier de France Sud Rhône Alpes Auvergne a consenti à la SCI La Rose des Vents deux
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2b
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cents euros)'.
5fca7de7d0d30c6ce14af25a
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 29 septembre 2020 statue sur les prétentions respectives des parties, sans que le contenu complet de la décision soit fourni dans cet extrait du jugement au fond
Chbre des Aff. Familiales
5fca4b2a45949c4fa838981e
24 novembre 2020
[H] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, représentée et plaidant par Me Charles KAPLAN
Chambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
Monsieur [L] [N], représenté par madame [Z] Van Der Put épouse [N], mandataire a par déclaration au greffe enregistrée le 20 septembre 2019, interjeté appel de ce jugement.
5fd9477dee6c592ee39f32c5
10 mars 2020
[S], auteur de la SCI Les trois [Q], atteste qu'une barrière à vaches tendue par du fil de fer partageait les deux terrains et l'avoir vue en place en 1984 avec son beau-père. - M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a55
25 mai 2020
Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
5e Chambre
5fd872aa16c5c114f813b0c9
10 décembre 2020
[Z] [B] a reconnu les deux premiers, chacun dans les jours ayant suivi sa naissance. Le troisième enfant n'a été reconnu que par la mère.
Ch. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153d
3 décembre 2020
formation de Monsieur [T], dont il s'avère que pour l'essentiel il s'est agi ainsi que cela ressort de l'agenda de Monsieur [T] de réunions de passation de dossiers, à l'exception d'une formation sur deux
Chambre des étrangers
5fca96c0bbf9db8b55645239
6 août 2020
Lors des débats, elle ne comparaît pas en personne mais elle est représentée par son conseil, qui maintient sa demande de mainlevée, en soulignant que la mesure, qui dure depuis plus de deux ans, est mal
1ère chambre civile A
5fca5794e3778d1fbd1704a6
[G] dans les termes suivants : « Nous faisons suite aux entretiens avec Monsieur [J] [K] et avons le plaisir de vous transmettre deux formulaires de demande d'ouverture de compte géré.
1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 921 alinéa 2 du code civil énonce que le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter
Avis
CADA:20170793
27 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres
CADA:20173302
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux
CADA:20171141
8 juin 2017
refus opposé par le président de la fédération française de boxe à sa demande de consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour l'exercice en cours et les deux
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