[N] [Y] né le 14 Juin 1977 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[S] [K] né le 08 Juin 1995 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL,

COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN 6 rue Alain Nicolas 44202 NANTES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DUTEIL

LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL GRIFFITHS- GRIFFITHS DUTEIL

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008854

administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil

POZZA FERMETURES CONFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me LOPEZ-BERNADOU, Me DUTHEUIL Ccc à Pôle Emploi le 7 avril 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 12-1800047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carole DUTHEUIL

Avocats prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Simon Duthoit

----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Cybèle ORDOQUI, Magistrat chargé de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Véronique DUPHIL

JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 18 JANVIER 2001 N° : N° RG : 00/00264 DÉCISION DE LA COUR

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIERE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/01918 DÉCISION DE LA COUR :

.-33150 CENON représentée par Me Olivier Duphil, avocat au barreau de Bordeaux Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

des avocats de PARIS - n° 749/217418 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe-Henri DUTHEIL