JUILLET 2025 Minute N°629/2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h47 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 376/2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 avril 2025 à 14h03 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 372/2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 avril 2025 à 13h57 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 371/2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à 13h14 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N°387/2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2025 à 16h23 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N°386/2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2025 à 14h10 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 96/2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h35 Nous, Cécile DUGENET

, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente

N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h34 Nous, Laurence DUVALLET

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

2026 Minute N° 41/26 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h30 Nous, Laurence DUVALLET

2025 Minute N° 682/2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 juillet 2025 à 14h20 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 679/2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h20 Nous, Cécile DUGENET

présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel , Puis le 01 Juillet 2025, Mme Laurence DUVALLET

2025 Minute N° 66/2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPH (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h18 Nous, Cécile DUGENET

2025 Minute N° 79/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HESH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2025 à 11h40 Nous, Cécile DUGENET

JANVIER 2025 Minute N° 81 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HET7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2025 à 14h58 Nous, Cécile DUGENET

AVRIL 2025 Minute N° 328/2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 5 avril 2025 à 14h16 Nous, Cécile DUGENET