Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02004_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B, ressortissant ghanéen né le 5 mars 1970, est entré en France le 1er janvier 2014 selon ses déclarations et a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03639_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant ghanéen né le 8 novembre 1979, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités danoises le 24 août 2010, a présenté le 6 juin 2024 une demande d’admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A, ressortissant ghanéen né en 1989, relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2021 du
Source officielle16e chambre
627df9950d41e0057d43e819
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [W] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Samira CHELLAL de la SELARL SAMIRA CHELLAL-GHANEM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52657
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [R] né le 03 Février 2002 à [Localité 1] AU GHANA de nationalité Ghanéenne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRETENTIONS
67f755b7d8218d22f82bd3d8
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [J] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître
Source officielleETRANGERS
67134c0c208351cec6586795
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à 18H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de : [D] [Z] [F] né le 17 Mars 1978 à [Localité 2] (GHANA) de nationalité Ghanéenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, outre sa présence en France depuis quarante-sept ans, sa mère ghanéenne, décédée en 2014 a été inhumée au Mans et son père, naturalisé français, ainsi que ses trois sœurs également de nationalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01490_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A C, ressortissant ghanéen né le 3 novembre 1983 à Konongo, qui a déclaré être entré en France le 14 juin 2013, a sollicité le 24 septembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, ressortissant ghanéen né en 1990, et sa compagne Mme C, de nationalité nigériane née en 1989, sont entrés en France en juillet 2019 pour y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01471_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, ressortissant ghanéen né le 4 mai 1989, est entré en France dans des conditions et à une date que les pièces qu'il a produites en première instance, transmises à la Cour avec le dossier de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00825_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, ressortissant ghanéen né le 20 février 1959 à Accra, qui a déclaré être entré en France en 2010, a sollicité le 18 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, ressortissant ghanéen né en 2002, est entré sur le territoire français en septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, ressortissant ghanéen né le 1er juin 2000 à Mamprobi (Ghana), entré irrégulièrement en France le 7 avril 2017 et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Saône-et-Loire à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Calvados relève appel du jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a annulé son arrêté du 25 août 2025 par lequel il a refusé de délivrer à Mme A..., ressortissante ghanéenne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03390_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B, ressortissante ghanéenne née le 13 juillet 1972 à Kumasi, qui a déclaré être entrée en France le 16 juillet 2006, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02035_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2020 du préfet du Finistère
Source officiellePage 8 sur 14