Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [E] es Qualité de tuteur de Monsieur [B] [Y], décédé, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Olivier GIRAUD

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

INFOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD

DEBOUTER Monsieur [G] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, formulées à l'encontre de la SCP [V]-[M]-GIRARD.

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON

instance entre les parties suivantes : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse

TP lui précisant qu'en l'absence de connaissance du marché sous-traité elle n'agréait pas le sous-traitant proposé ; La SARL HORTUS indique que la société GIRAUD TP a cependant fait intervenir la

] [F] épouse [Z], représentée par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [O] [L] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

2024 Minute N° 326/2024 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Claire Girard

2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD-GIDEL

Localité 6] Représentée par Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Elle a pour le surplus conclu à la réduction des prétentions de la société La Gilardière.

2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h43 Nous, Claire GIRARD