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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Gomar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle

Chambre civile 1-1

6a225928cdc6046d47379b01

Appel

4 juin 2026

PN 313 - N° du dossier E000FHBY APPELANTES ET Monsieur [M] [G] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1] (VIETNAM), de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Florence GOMES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ade

Appel

21 mars 2017

Intimée : Madame Flora Françoise Fernande Y..., représentée par Me Céline SIMAO-GOMES, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Thérèse Z..., magistrat en charge

Source officielle

Rétention Administrative

6597a9f1ade3490008c311df

Appel

3 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

Rétention Administrative

65b35ba61d7564000872dbfe

Appel

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle

Rétention Administrative

65b35bae1d7564000872dc02

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

Rétention Administrative

65b35bb61d7564000872dc06

Appel

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

Rétention Administrative

65b35bc91d7564000872dc10

Appel

24 janvier 2024

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

686765479f40b42a26419d86

Appel

2 juillet 2025

Madame [J] [P], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Intimées : Madame [N] [R], représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

Rétention Administrative

65a0e73f5bbe450008b2cc3e

Appel

10 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01718_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

686dfb0e002316e0ca848f18

Appel

8 juillet 2025

attaquée : n° 20/04009 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 avril 2022 APPELANTE Madame [Y] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GOMME

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM3 Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [O] vd Jugement Au fond, origine Pole

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03467_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00692_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, l'association syndicale du Lys-Chantilly, représentée par Me Lucie Gomes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01345_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A C, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514c

Appel

12 octobre 2025

Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM6

Source officielle

Rétention Administrative

65b35b9a1d7564000872dbf8

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

Rétention Administrative

65b35ba21d7564000872dbfc

Appel

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle

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