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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff75
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b5dc4cf860008dff3e3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Présidente de chambre de la 1ère chambre sociale , chargée de la mise en état , assistée de Mme GOULARD, greffière ; Vu l'appel interjeté contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cherbourg
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5062
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5074
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5078
28 avril 2022
28 avril 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f07
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64d5cfb99c17ddd969ec627b
10 août 2023
10 août 2023
GOULARD ; Nous, C.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475b3
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle2ème chambre sociale
65a2382d7ca18b0008e57fff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8be
16 mai 2008
16 mai 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1da
21 décembre 2007
21 décembre 2007
a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade6
4 avril 2008
4 avril 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 22 Février 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccbc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
689437165b43bcd1194a954a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GOULARD C. CHAUX
Source officielle2ème chambre sociale
6930305d0437ac0245bfebbb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
GOULARD C. CHAUX
Source officiellePage 8 sur 54