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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00686_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°23DA00686
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°23DA00744
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02913_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°21DA02913
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°21DA02937
Source officielle2ème Chambre
6438f365a942a604f5e938cc
7 avril 2023
7 avril 2023
par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS INTIME [B] [G] Représenté par Me Myriam GOBBÉ
Source officielleChambre 4-6
64f02d7bdb41fad969879977
25 août 2023
25 août 2023
[V] [G] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [Z] [Y] Représentant : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre de la Proximité
6555c3ed30a74083181bd8fc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
euros, sont irrecevables ; - la décision du 23 décembre 2022 notifiant le montant de remise est légalement fondée dès lors que la clause de remise mutualisée entre les dispositifs Zenith Branch et Gore
Source officielle1ère Chambre
69677914cdc6046d47402d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ
Source officielleChambre 4-1
695cd3c675782d5f06f260d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00144
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA02313
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Eloise X... de nationalité Française née le 13 Mai 1993 à SAINT-PIERRE (97410) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'autre part, elle indique que la démolition du dallage a été mise à la charge de la seule Sas Gomes Armando et que cette condamnation ne lui est donc pas opposable.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME
Source officielleRétention Administrative
6597a9edade3490008c311dd
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi
Source officiellePage 8 sur 67