application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les 18 février et 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT M.

sous le n 88 / 2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU

La société Technichauffe, assurée auprès de la CAMBTP, s'est vue confier le lot chauffage et la société Hora est intervenue en qualité de fabricant et fournisseur des pompes à chaleur installées.

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [H] [I] EPOUSE [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Vu la contestation formée le 23 avril 2008 par Maître Pierre HOARAU au nom M.

greffier Avons rendu la décision suivante : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEX, Attendu que la SELARL HOARAU-GIRARD

SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01870 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUC2 Madame [I] [B] DEMANDE D'AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU