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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2848c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79005
27 juillet 2024
27 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleCour d'Appel
Arrêt Chambre sociale du 10 septembre 2001 Tissages de Lyonc/M. Da X
6253c88bbd3db21cbdd85945
10 septembre 2001
10 septembre 2001
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Société TISSAGES DE LYON est une entreprise de fabrication de tissus jacquard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
; Qu'il a par ailleurs jugé que le grief de dénaturation n'était pas démontré, mais retenu l'atteinte au droit à la paternité des auteurs du fait de l'absence d'indication de leur nom sur les jaquettes
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
20 mars 2006
commun accord. entre les parties, -- légendes : l'auteur des textes donnera son bon à tirer sur la dernière épreuve avant tirage , ainsi que l'auteur des photos, -- mention du nom de l'auteur : sur la jaquette
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908d1
22 août 2023
22 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
CANADEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jérémy AFANE-JACQUART, avocat au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Afane-Jacquart, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le recteur de l’académie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b76
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc4e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c4
27 avril 2022
27 avril 2022
cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e887ca18b0008e5831d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5901
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté parMe Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d578e12c85000874affc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f154
28 février 2012
28 février 2012
CALBERSON RHONE ALPES 175 rue Jacquard Zone Industrielle Lyon Nord 69727 GENAY CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP JURI EUROP, avocats au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f417
12 octobre 2022
12 octobre 2022
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4921ccdc6046d475e6040
6 avril 2026
6 avril 2026
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielle1re chambre civile
696126fdcdc6046d47c2898e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 11-21-102 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD
Source officiellePage 8 sur 25