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1 487 résultats pour « Jean- Pierre CABROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd6

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Cette situation a déterminé chez Mme Marie-Pierre X...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MIDICONCEPT, CABROL, Pierre Jean Etienne

SIREN 494642168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/09/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d43

Appel

8 avril 2021

8 avril 2021

est demandée : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 25 Février 2021 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE Société SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Marc

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cbd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ca4ff9ec259c09429

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

M.et Mme [F] ont acquis différents lots le 23 février 2009 ( leur pièce 2).

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CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebd25bbe450008b2ce38

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f50

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

SCHORR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMES Maître [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Ayant pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194bafd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194bb01

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb05

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e0d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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CA

1re chambre 2e section

64c0b924a67f3dd969e550df

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Sabrina DOURLEN Me Carole

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d465

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 01 Septembre 1958 à BRINDISI (ITALIE) ... 01550 COLLONGES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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CA

RETENTIONS

687732f47032dd17d194baf1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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CA

RETENTIONS

68806c91bf1211186fbec98b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

VILLATA-DUPRE Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Paul X...

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