APPELANTE : Madame [D] [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

comparant INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie

. : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF3 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 394 328 009 , prise en la personne de son repprésentant légal, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 octobre 2025;

CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON,Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 20 mars 2025; Qu'à

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Juillet 2025 ;

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 15]

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sylvie CASTEL

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

Monsieur [B]) INTIMEE : CPAM DE L'ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI

[Z] [E], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

[M] [S], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président