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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab53
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
2 avril 2008
2 avril 2008
AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7eda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARVc/S.A
628490ac498a54057d102fe0
17 mai 2022
17 mai 2022
Courant juillet 2019, la société Le Puisot a payé à la société Becarv une somme de 30 000 euros hors taxes. Le 27 juillet 2019, la société Becarv a adressé à la société Le Puisot une facture.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
C/ o Monsieur et Madame Y... ... 29180 LOCRONAN Non Comparante, non représentée Ayant pour conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49d
2 avril 2025
2 avril 2025
3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVO5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01010_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
SARL CARPET'SYSTEMEc/SARL CANTARELLI
6253cda8bd3db21cbdd940b2
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN, SARL CARPET'SYSTEME [...]
Source officielle11e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b5d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal Monsieur [L] [Z], [Adresse 8] Zone Industrielle [Localité 4] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [H] [W] Sézanner
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad502
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
Ce document porte la signature d'un «'agent'» et la mention d'une date «'10 juillet 2019'». En bas du document, est apposé le nom de la société AGC Bois Abattage.
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon acte authentique du 18 juin 2008, M.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0ae91c8e9fcf0712af
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 9 juin 2022 confirmée par arrêt de la présente cour du 11 juin
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCW [I] c/ [U] S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97c
1 août 2023
1 août 2023
[T] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE Thomas venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01009_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 8 sur 52