Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03660_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement no 2205333 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleRETENTIONS
643a4297d83dbd04f5fb2a2a
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] avait indiqué être parti de chez son cousin au bout de six mois et ne pas avoir de domicile, prenant la fuite lors de son interpellation. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01817_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un jugement n° 2203197 du 6 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans ces conditions, même si des tantes, cousins et cousines de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
Monsieur [T], madame [J] et la société [H] [T] ont fait appel de ce jugement, par déclaration du 26 juillet 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-63118 CEBAZAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 OCTOBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
14 mai 2013
de nationalité Française né le 16 Juillet 1967 à TULLE Profession : Commercial, demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02868_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle se prévaut de la présence régulière sur le territoire de sa grand-mère et de la présence de son cousin de nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
Il laissait alors des cousins germains: issus de la branche maternelle: Mme [T] [S], veuve [Y], M. [M] [S], Mme [E] [S] veuve [L], M. [U] [S] et M.
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
de [F] [G] pour être sa cousine au sixième degré dans la ligne maternelle de la défunte.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutenant d'une part qu'il pouvait être assigné à résidence en raison de ses garanties de représentation en ayant un logement à une adresse qu'il avait communiquée au préfet par l'intermédiaire de son cousin
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4520da87ff5e0112f5
26 avril 2024
26 avril 2024
code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE, Faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [Z] né le 01 Juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2103857 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
15 avril 2025
15 avril 2025
avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP COUTIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02780_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef934
29 avril 2025
29 avril 2025
Par courrier du 8 septembre 2020, l'Urssaf a répondu à la société [3].
Source officiellePage 8 sur 194