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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
[E] [G] ET FLORIAN LEMOINE Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître PALICOT Maître CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52ba
14 janvier 2025
La SARL Lemon hotels n'a pas constitué avocat.
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.
Référés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
[H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022
Chambre des Baux Ruraux
6707704381e733ee269830b9
3 octobre 2024
Portalis DBVL-V-B7H-TVO5 (Réf 1ère instance : 21/00005) Mme [X] [C] veuve [V] C/ Mme [U] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
Chambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/682 Rôle N° RG 21/14533 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHG3 [F] [S] C/ [M] [V] Copie
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin LEMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de
Pôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro
RETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c54
13 juillet 2023
Cette coopération avec les autorités tunisiennes établit qu'un laissez-passer consulaire va être délivré à bref délai, ainsi que l'a relevé le premier juge.
64b0e813c42a2105dbc59c62
PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
6878847163001e49f9f26b43
16 juillet 2025
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
NISSAN WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02567_20260402
2 avril 2026
Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
644b63bac51457d0f882dd7a
22 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
643f8875ad85da04f53a3b0b
18 avril 2023
PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
64b0e810c42a2105dbc59c58
Figure en outre à la procédure une copie de son passeport algérien, valide jusqu'en 2025. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'identité et la nationalité de M.
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