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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bd
19 septembre 2005
19 septembre 2005
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉR
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 6176 du
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93a
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd89
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 13 Juin 1957 à BARLIN (62620) demeurant ... 62620 BARLIN représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
quinze jours de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d1
15 juin 2006
15 juin 2006
D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mai 2006, tenue par Monsieur FOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
12 mai 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e221
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officiellePage 8 sur 51