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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
11 septembre 2012
T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79c
15 février 2011
15 février 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 136/ 11 MBB/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02941 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00528 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe23
13 novembre 2012
13 novembre 2012
attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 298 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LAVAL 11 rue Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c65
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT :
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ee1cdc6046d47bcdcfd
8 avril 2026
8 avril 2026
GRENKE LOCATION DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [B] Exerçant sous l'enseigne '[Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01849 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée
Source officielle1ère Chambre section B
6520f5ccbb275d83183a3ab0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE LAVAL [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
26 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99 / 00622 AFFAIRE : STE DOUCET FRERES C / Maître X..., ês- qualités, STE TECHNIC ELEVAGE SERVICE Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de LAVAL
Source officielleChambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription
Source officielleChambre 1-5
6348fee163d497adffda3da3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e965
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00126 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté n° DP 077 409 19 00023 du 27 mai 2019, le maire de Saint-Germain-Laval ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
C/ LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL, S.A. CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.
Source officiellePage 8 sur 250
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