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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503b
4 mai 2000
ARRÊT X... : Prononcé publiquement par Madame BRONGNIART, Conseiller faisant fonction de Président, laquelle a signé la minute avec Madame C..., Greffier. Z...
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
.. ... 66430 BOMPAS Monsieur Yves T... ... 66330 CABESTANY Monsieur Franck U... ... 66330 CABESTANY Madame Marie Claude W... épouse U... ... 66330 CABESTANY Madame Laurence XX..
Pôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5158
2 mai 2023
[L] [O] [S] le 27 juin 2022 ; CONDAMNONS Monsieur [E] [R] et Madame [L] [O] [S] aux dépens de l'instance ; La présente ordonnance a été signée par Monsieur Laurent FRAVETTE, Vice-président placé,
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
Laurent Y...
Pôle 6 - Chambre 11
6162ec356c9bddc82584769c
5 avril 2012
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée déterminée à temps partiel en date du 25 septembre 1989, Madame [R] [T] a été engagée par l'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME en qualité de surveillante
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
Laurent Marc Y... J. P/ E.
Ch.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e7c
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
La demande de la SAS RALPH LAUREN FRANCE est en conséquence rejetée.
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749d
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8923cdc6046d479ca717
7 janvier 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [A] [G] Madame [V] [D] épouse [G] C/ S.A.
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
Laurence Marie Suzanne X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui a renvoyé l'affaire au 21 mai 2026 pour le prononcé
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 39/ 2017 No RG : 17/ 01621 Monsieur Laurent X... Madame Frédérique Y...divorcée X... C/ S. A.
Rétention Administrative
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22 août 2024
le devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.
Service des Référés
6a22629dcdc6046d47393511
27 mai 2026
L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5RT ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2026 Madame
Pôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8168
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65b4abb27ef77d000880b380
26 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
Madame [U] [ZO], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [L] épouse [L], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Laurent GAUDON
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