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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

64cc95190fec5dd96933f92d

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6be

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6c2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00d445a086e2bcedbb5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C

66ff8596a4ff9ec259c09571

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A

66878cb605d6f7f678d48ff4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66878cb705d6f7f678d48ffa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4a6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035d41ee9e96c3af5fcc6a0

Appel

18 février 2016

18 février 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a4ff8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C

69eb0043cdc6046d4757b4f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

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