DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Juillet 2022 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7F5 Appelante Mme [U] [O] épouse [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Neosens au

A cet égard, visant les articles 1383 et 1383-2 relatifs à l'aveu, elle soutient qu'en levant la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail et en s'y référant expressément tant dans un courrier

le mur de leur maison donnant sur la cour comportant, au demeurant, une porte et une fenêtre ouvrant sur la cour litigieuse, - les titres des autres riverains, propriétaires des maisons situées au levant

Cadastre 9] avec une contenance de 62a57ca alors que les limites nord, sud et est n'ont pas été modifiées, - c'est cette différence de contenance qui a eu pour effet de décaler la limite séparative du levant

L'article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d'attendre, pour faire valoir leur créance sans être

est également mentionné à cet acte que ledit jardinet confronte BUISSON, ANGLADE, LAUZZIEZ et un chemin public alors que l'espace litigieux confronte au Nord et au Sud Ouest 2 chemins publics et au levant

Attendu qu'en l'espèce, la SNC TRIO PROMOTION, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le N° 384 619 748 a son siège social, selon ce registre, 13, chemin du levant

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LEVANT La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

. [--] Un autre bâtiment de l'autre côté de la cour et en bordure de la rue lui aussi...le tout cadastré sous le numéro 509p de la section B confrontant du nord à la route, du midi au jardin du levant

"Un jardin (C [Cadastre 9]) d'environ six ares au levant de la maison et un autre jardin (C [Cadastre 11]) d'environ cinq ares au midi de la maison et de la cour.

[I] en date du 22 décembre 2020 stipule qu'il comprend d'un seul tenant au levant une ruelle commune avec [E]. L'appellation [E] n'a aucun sens connu.

[S] possède au quartier de [Localité 5] et qu'il a acquis de la dame [J] épouse [A] par acte du 28 septembre 1886 reçu par le notaire soussigné qui se trouve du côté du levant et qui se trouve sur le ruisseau

arable et murs », et de déterminer sa dévolution depuis son attribution à Dominique-Marie X... jusqu'à aujourd'hui, . d'identifier les biens exclus dudit partage, soit « les deux petits enclos sis au levant