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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BRIDONNEAU TRAVAUX AGRICOLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés 382 115 970 RCS LA ROCHE SUR YON ayant son siège La Raisinière 85560 LONGEVILLE SUR MER, prise en la personne de ses représentants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chemin frappé de servitude des véhicules communaux lourds pour se rendre aux parcelles sur lesquelles est situé le château d'eau ; - alors que cette commune est la principale utilisatrice du chemin longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
C/ SCI 2STE INVESTISSEMENT JCS-iB résiliation de contrat Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Provence, afin de voir, au visa des articles 544 et 692 du code civil, L162-1 du code rural : -dire et juger que le chemin qui prend naissance sur l'avenue du docteur Edouard F... et se poursuit en longeant
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Comme nous l'avons évoqué ensemble et suite au courrier que vous avez reçu le 29 novembre 2012 dans votre contrat Longévité Variance le FCP Méridien a été transformé.
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c00969
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[S] et Mme [S] ont prétendu que le passage s'effectuait sur un chemin reliant la route départementale n° 19 à [Localité 5], longeant les parcelles E [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
interjeté appel de ce jugement et, ses moyens et prétentions étant développés dans ses conclusions déposées le 15 juin 2007, soutient que Monsieur Z... a l'obligation de démolir entièrement son mur longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, demeurant 11 rue François Chénieux-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SA immatriculée au RCS de [Localité 9] (92) sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SARL LONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b3
12 mai 2005
12 mai 2005
ont alors fait assigner Monsieur Z... devant le tribunal d'instance de Lyon pour le voir condamner à enlever sous astreinte le tuyau d'alimentation d'eau et les lignes électriques courant sur le mur longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d2
24 mars 2011
24 mars 2011
SPRINT-PRESS BEAUBREUIL, dont le siège est 63 rue de l'Authier-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
14 avril 2011
(achat de la parcelle longeant sa propriété) outre qu'elle remettrait en cause la volonté des auteurs communs des parties et ne peut en conséquence être envisagée, comme l'a jugé le tribunal avec raison
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9477dee6c592ee39f32c5
10 mars 2020
10 mars 2020
le mur du bâtiment de la SCI Filiz, rejoignant et longeant celui des anciens bâtiments de la SCI Les trois [Q] (aujourd'hui démolis), puis suivant le muret de clôture existant pour rejoindre la limite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
intervenir, à devoir libérer l'emprise de la servitude de passage de toute entrave permettant d'accéder aux parcelles cadastrées n° 452 et 451, et empruntant le chemin du Ruisseau de la Rose par un passage longeant
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5fdc6b4e05dbb0b94f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le tribunal, après avoir constaté l'état d'enclave, a : - Dit que la desserte du fonds appartenant à Mme [R] cadastré BP [Cadastre 3] et BP [Cadastre 4] se fera par la remise en état du passage longeant
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Celle-ci est confortée par la présence du trottoir longeant cette même façade, lequel trottoir ne présente d'intérêt et d'utilité que pour le bâtiment [V] en ce qu'il le protège des infiltrations d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a60
18 novembre 2015
18 novembre 2015
infirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a débouté de sa demande au motif que sa parcelle est débitrice au profit de la parcelle des intimés d'une servitude de passage de 6 mètres de large longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LONGEAGNE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo==--- Le vingt neuf Mars deux
Source officiellePage 8 sur 79