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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5e
8 avril 2025
8 avril 2025
2017, avant d'être embauchée sur un poste équivalent mais sans ce statut de "junior", à partir du début de l'année 2018.
Source officielleChambre 4-5
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'absence d'éléments communiqués par la société [Adresse 4] pour le calcul de la prime sur ces deux années, la prime sera donc calculée selon les mêmes critères que les années précédentes.
Source officielleChambre sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il précise avoir constaté, vers les années 2004/2005, une grande fatigue et une certaine lassitude chez M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e862
10 avril 2024
10 avril 2024
de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines, l'indemnité étant calculée, en cas d'année incomplète, proportionnellement au nombre de mois complets
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb63
16 avril 2024
16 avril 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b07
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'avis du premier [19] [Localité 32] [33] est le suivant : 'il a travaillé en fonderie durant une trentaine d'années à différents postes l'exposant à l'amiante pendant plusieurs années, à l'occasion notamment
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'article R1234-2 du code du travail prévoit que « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à
Source officielleSociale D salle 1
65dd8bceaf7bf00008e55660
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa681
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En conclusion, si le mal-être de Mme [H] au cours des années 2017 à 2019 est indéniable, celle-ci ne démontre pas pour autant la matérialité de faits qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2003
19 novembre 2003
Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 19 Novembre 2003 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, A... en présence de Monsieur Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa46
15 janvier 2007
15 janvier 2007
née le 14 Janvier 1965 à SAINT CERE (46400) Demeurant ... 24700 MONTPON MENESTEROL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003968 du 07/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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4 juin 2026
4 juin 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - sa révocation est à l’origine de préjudices très importants dès lors qu’il n’a pas pu poursuivre sa carrière dans la fonction publique hospitalière et a été privé de douze années de carrière au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167023788aac83189ea813
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
euros au titre des congés payés afférents, subsidiairement, en l'absence de reconnaissance du statut, 4 622 euros et 462 euros, - 14 068 euros au titre de rappel de salaire pour les trois dernières années
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des heures supplémentaires, outre 334,96 euros de congés payés afférents, - 9 773,42 euros d'indemnité au titre du travail dissimulé, - 450,85 euros de rappel de salaire au titre de la prime de fin d'année
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ressort des conclusions de la salariée qu'elle fait remonter sa surcharge de travail à l'année 2013, année de son premier burn-out.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE S.A.S. [5], devenue [20], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-sophie MARTIN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a210a21cdc6046d4708f628
3 juin 2026
3 juin 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne
Source officiellePage 8 sur 39