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505 résultats pour « Machetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sabine MANCHET

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da345

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [N] née le 18 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d9cb8fa004f57da349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f57

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[Y] [V] né le 13 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a2

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 12 mars 1986 à Comilla de nationalité Bengladesh LIBRE ayant été convoqué au centre de rétention de Paris Vincennes, non comparant, représenté par Me Machado du cabinet de Me Ruben Garcia de

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CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 [Z] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN...

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da450

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [N] né le 12 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da452

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [N] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da454

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [F] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7973

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7977

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

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CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [I] né le 22 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO

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CA

Chambre des étrangers

696b6310cdc6046d47a1936b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[C] [B] qui présentait alors un délire avec propos de persécution et avait été interpellé sur la voie publique en possession d'une machette. M.

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CA

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

dangers d'éventuelles attaques d'animaux sauvages ; que le climat politique était tendu ; que la criminalité au Kenya est « l'une des plus élevées d'Afrique » ; que le garde n'était armé que d'une machette

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f542150aadff23dbfd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Présent et assisté de Me Hector MANCHEGO MUNOZ, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b46

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205818

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[M] [T] né le 27 septembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e855379800088472ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [J] [N] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62ca6448a370008a720f1

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [K] née le 03 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité libanaise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965933fa0e60000859aa4c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [W] née le 25 février 1983 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva Machado

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