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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, la notion de fidélisation de la clientèle doit, en l'espèce, être appréhendée par rapport au marché particulier de l'investissement immobilier neuf.
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
L'expert a toutefois considéré que les tuiles en terre cuite ou en béton sont techniquement équivalentes, et que la différence de prix est quasi-inexistante et procède des aléas du marché.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration du 19 mars 2021, M. [N] a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2022.
Source officielle11e chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80fd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Le 31 mars 2016, la société par actions simplifiée (SAS) Kisio Services & Consulting a perdu le marché de la 'billetterie départementale', au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Transdev
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte d'huissier du 9 mars 2021, la société CAT a fait assigner en garantie les sociétés [Localité 14] et Campostano.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
Jean-Christophe Y... est décédé le 31 mars 2000. Deux expertises ont été ordonnées en référé, confiées aux professeurs Peytral et Schlienger.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
En considération d'une estimation du coût de viabilité des parcelles effectuée à sa demande par la SCP BELLANGER SILVERT, géomètres experts, elle ramène ses réclamations à titre principal à la fixation
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85362
16 février 2001
16 février 2001
de : Vu la date de clôture fixée au 2 mars 2000, Vu la date de plaidoiries fixée au 9 mars 2000, - écarter des débats les conclusions et pièces versées aux débats par Monsieur et Madame Y... le 29 février
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Adresse 4] [Adresse 4] ès qualités de liquidateur de la SARL [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Pierre MARBOT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Julien MARCO
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80ed
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
Source officielle12e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fbc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pourtant, elle ne l'a jamais contesté lors de l'exécution du marché.
Source officielle11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 6 mars 2017, M. [O] faisait part à l'employeur de la dégradation de ses conditions de travail et sollicitait le rétablissement de ses droits par l'intermédiaire de son conseil.
Source officielle11e chambre
62873392c1d4e9057d613095
19 mai 2022
19 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [X] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 4] (MAROC
Source officielle12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les décrets des 23 mars et 29 octobre 2020 prévoient les mêmes mesures.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
17 mars 2006
A... épouse Z... ci-devant 343 Chemin du Petit Bois 83000 TOULON et actuellement 130 Chemin Saint Marc Le Saint Marc Bâtiment D 83000 TOULON représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e2ed0253d969201cde
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le 16 mars 2010, Monsieur [P] a fait assigner Monsieur [C] en référé pour obtenir une expertise judiciaire.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller,
Source officiellePage 8 sur 20