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Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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Chambre 1-8

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Appel

12 octobre 2022

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 447 N° RG 21/04652 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES

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1ère Chambre

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Appel

12 août 2022

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.C.P. PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A.

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Chambre sociale

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Appel

6 juillet 2023

ROQUES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B et M.

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1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

Reprochant un important déficit de rentabilité du programme par rapport aux promesses faites, M. et Mme [I] ont, par assignations des 31 mars, 2 avril, 6, 18, 19 mai 2015, fait convoquer devant le tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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Cour d'Appel

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Appel

17 novembre 2014

de nationalité Française né le 24 Mars 1968 à LIMOGES (87000) Profession : Responsable, demeurant ...

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2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

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Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d4960e

Appel

3 juillet 2024

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

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5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

RCS de Montpellier sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

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1ère Chambre

5fdba91be09bf6883fae96a3

Appel

12 février 2019

Les époux X... ont régulièrement déclaré leur créance auprès de la SELARL TCA suivant lettre recommandée en date du 28 mars 2013.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebf

Appel

4 décembre 2020

[S] aux dépens engagés par les sociétés Adomos et Promotion Pichet, - condamné M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00337_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au

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4ème Chambre

631ade4ff575634f1371ef28

Appel

8 septembre 2022

- CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Madame [W] [K] épouse [V] née le 29 Mai 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0d01c25a97f0381f4b5e

Appel

17 février 2015

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame [E] [S]-[V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric-michel PICHON

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4eme Chambre Section 2

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Appel

6 octobre 2023

BDR & ASSOCIES C/ [M] [B] confirmation Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Marc PICHON REPUBLIQUE

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4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

EXPRESS TRANSPORTS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

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Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d49610

Appel

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b7

Appel

7 mars 2011

ST/ iB Grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 ---

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