[D] [R] le 19 mars 2015 lors de son retour de livraison, de ce qu'il s'était fait mal en livraison, sans que ce dernier ne s'explique plus avant sur les circonstances de son accident. M.

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

la dite Commission du recours formé par la société [1], recours notifié par courrier recommandé du 10 mars 2021 et réceptionné le 16 mars 2021.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Le 3 mars 2020, la caisse a sollicité la communication d'un acte de naissance avec mentions marginales. Le document réclamé a été adressé par l'assurée à la caisse le 10 mars 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

L'ordonnance a été notifiée à Monsieur [D] [O] selon procès-verbal de remise établi le 4 mai 2020 par huissier de justice près du Tribunal de BARIKA en Algérie.

deux mille vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL LUXEMBOURG prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Mme Christelle Angélique Y...

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Y... et Madame X... se sont mariés le 10 mai 2002.

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

barreau de PARIS substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, Signée par Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.