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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164018
20 octobre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
.-14000 CAEN comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Non comparant
Chambre 1-8
68df5f1938ac3a658931de33
2 octobre 2025
[D] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].
1ère chambre civile B
631834a50876004f131a5f59
6 septembre 2022
SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN Compagnie d'assurances MUTUELLE DE L'EST BRESSE ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat
2ème Chambre B
6711fac77603bf88a18847f5
17 octobre 2024
[Z] [T] [R] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
Mme Monette Y... épouse Z... était représentée à l'instance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00065 CT La SAS NATAL MONETIQUE
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
En l'espèce, Mme Monette Eulalie X... prétend avoir eu des relations intimes avec M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fd0
28 avril 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Association TEMPS DE VIE - MAISON D'ENFANTS [5] [Adresse 3] [Localité 6] concluant par Me Aurore SELLIER-SUTY
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
la société BOUCHE B, SARL (1, place de La Samiane-01290 PONT DE VEYLE) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI, ROZET, MONNET-SUETY
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
née le 10 Décembre 1950 à DIJON (21000) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE, substitué
CADA:20154907
19 novembre 2015
opposé par la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) à sa demande de copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur
11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet
CADA:20165399
19 janvier 2017
la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont
CADA:20185900
31 mars 2019
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
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