CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PARADIS MONTGRAND représenté par son syndic en exercice, la SAS L'IMMOBILIERE [Adresse 6] Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me

Source officielle

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68c72

Appel

4 mai 2017

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86779

Appel

22 janvier 2003

distraction de la saisie des objets suivants : - un bureau en bois verni, - trois chaises réglables, dossier et assise de couleur rouge, - une boule de cristal, - douze pendules, - une clé du paradis

Source officielle

17e Chambre

615e0d93c25a97f0381f4e09

Appel

18 février 2014

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

4e Chambre A

60336058d30e9211661271d6

Appel

29 juin 2017

juin 1987 un permis de construire, par arrêté du maire [Localité 1] en date du 4 juin 1987, en vue de l'édification d'une maison individuelle avec piscine sur le lot [Cadastre 1] du lotissement du « Paradis

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 4-4

6618cef97935f50008be403d

Appel

11 avril 2024

société SAVOIR FER Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef3

Appel

16 janvier 2025

social sis Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02109_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Si M. et Mme A soutiennent que les sommes portées en comptabilité par la société C Cook Prod sont erronées dès lors qu'elles représentent plus de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe du club Pink Paradise

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

et à la Grange dite de Paradis ainsi que le petit relard (petit terrain devant une maison) attenant à ladite grange.

Source officielle

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019c

Appel

9 octobre 2025

légal en exercice Représentant : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

68df5f1338ac3a658931ddaf

Appel

2 octobre 2025

Me [G], avocat au barreau du MANS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6618cef97935f50008be403f

Appel

11 avril 2024

juillet 2022 ; Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7efb

Appel

16 janvier 2025

Adresse 6], demeurant [Adresse 1] non représentée INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss

Source officielle

Chambre 4-4

65aa2126a34ad100085817dd

Appel

18 janvier 2024

Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

69fd8137cdc6046d470488e6

Appel

7 mai 2026

NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6a0ff90ecdc6046d478a404e

Appel

21 mai 2026

Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Source officielle

17e Chambre

603607e414b0256ce005b51b

Appel

12 janvier 2016

de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Page 8 sur 73

← Précédent Suivant →