Pascal X... démontrent que durant la garde alternée, l'enfant était pris en charge de manière adéquate par ses parents et qu'il était épanoui, y avait sa famille, ses amis et des activités extra-scolaires

de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Copie en sera adressée au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal X... C/ Mme Marie-Chantal Y... épouse divorcée Z..., M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

route de , à Vauvert (Gard).

Le procès-verbal du 29 septembre 2024 à 18 h 10 mentionne que ses droits en garde à vue lui ont été notifié en langue française qu'il comprend.

en tant qu'il porte sur les parcelles cadastrées section AM n° 71, n° 73 et n° 75 pour une contenance totale de 24 ha 65 a et d'enjoindre au préfet du Gard d'abroger les dispositions illégales de cet

Par arrêté du 18 août 2011, le préfet du Gard a prévu l'application de ce régime aux parcelles d'une surface totale de 679 ha 16 a 52 ca appartenant à la commune de La Capelle-et-Masmolène.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD

ST/ iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le

E... ; - les autres aménagements et objets divers se trouvant sur la parcelle BC 61 ne lui appartiennent pas, il n’en a pas la garde et il n’est pas établi que M.

AX 254 sur laquelle le passage est demandé ; il considère qu'en décidant que cette parcelle était commune aux trois riverains, le Tribunal a dénaturé les actes alors que sa propriété exclusive sur ce

[L] [W] à s'entendre dire que la servitude de passage de réseau du tout à l'égout au profit de la parcelle AK n°[Cadastre 6] et AK n°[Cadastre 5] le long du confront Nord de la parcelle AK n°[Cadastre

cadastrée section OA n° 1549 et la majeure partie de la parcelle cadastrée section OA n° 1439 en secteur constructible ainsi que l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2020 approuvant cette même carte communale

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

barreau d'ALES Monsieur Stéphane Y... né le 23 Juin 1971 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Pascal