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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
23 août 2024
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mai 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
né le 06 Avril 1969 à APT (84400) ... 84490 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielleChambre 1-5
6438f1c9a942a604f5e931a7
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
avocat au barreau du VAL D'OISE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Maître Patricia
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur J...CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia
Source officielleChambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
9 avril 2025
raison des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; Les condamner aux entiers dépens dont distraction pour ceux la concernant au profit de la SELARL 2H AVOCATS prise en la personne de Maître Patricia
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8825bbe450008b2ccb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
montant des dommages et intérêts alloués à Monsieur [I] pour atteinte au droit à un procès équitable ; - intégré les frais de constats d'huissier exposés par Monsieur [I] dans les frais irrépétibles de Particle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
instance de Paris (18ème chambre 1ère section) - RG 06/6848 APPELANTE La SA ICADE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patricia
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Monsieur [B] [S] né le 25 avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick
Source officielleChambre civile TGI
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
19 avril 2024
En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE GUINIO, avocat au barreau de PARIS INTIM''E Société SARL ADR [Localité 7] Venant aux droits de la Société REMORQUAGE [DA] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseille Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 8 sur 8